L'Ukraine va remplacer les timbres d'accises en papier par des timbres électroniques

Le 24 juillet, le président ukrainien Volodymyr Zelenskyy a signé une loi adoptée en juin qui prévoit l'abolition des timbres d'accise en papier. À partir de 2026, ces timbres papier seront remplacés par des timbres électroniques sous la forme d'un code-barres DataMatrix carré. C'est ce qu'indique le site web de la Verkhovna Rada.

Le projet de loi sur les timbres d'accise électroniques a été approuvé et est devenu une loi malgré la résistance du marché noir. L'auteur du projet de loi, Danylo Hetmantsev, a déclaré que l'introduction de timbres électroniques simplifierait la comptabilisation de l'alcool, des produits du tabac et des e-cigarettes liquides et contribuerait à lutter contre le marché noir.

Le cachet électronique sera un identifiant unique qui pourra être suivi par le biais du système électronique de circulation des boissons alcoolisées, des produits du tabac et des e-cigarettes liquides. Le gouvernement espère que le système de circulation électronique contribuera à réduire le trafic illicite.

Les membres de la Verkhovna Rada ont chargé le cabinet des ministres d'assurer le lancement des timbres électroniques en mode test au plus tard le 1er mars 2025. Cette mesure permettra de tester et de mettre au point le système avant sa mise en œuvre complète.

Grâce aux cachets électroniques, les consommateurs pourront vérifier que les produits qu'ils achètent sont bien des originaux et non des contrefaçons. Pour vérifier, le cachet peut être scanné à l'aide de l'application mobile Diia.

Les produits munis d'un timbre en papier ne pourront pas être vendus plus d'un an et demi après la date d'entrée en vigueur de la loi. Le projet de loi sur les timbres d'accise électroniques prévoit la mise en place d'un système efficace de contrôle de la circulation des produits et garantira une plus grande transparence et ouverture dans le secteur.