Simplification du changement de destination des terrains : de nouvelles opportunités pour l'industrie et l'énergie

La Verkhovna Rada d'Ukraine a enregistré un projet de loi visant à réduire considérablement le délai de modification de la destination des terrains situés en dehors des agglomérations afin d'accueillir des installations industrielles et énergétiques.

L'auteur de l'initiative, Dmytro Kysylevsky, vice-président de la commission du développement économique de la Verkhovna Rada, l'a annoncé sur son compte Facebook.

L'objectif principal de ces changements est de stimuler le développement de l'industrie et de l'énergie, a déclaré le député. Depuis juin dernier, la procédure simplifiée de changement de destination des terrains est en place pour les entreprises délocalisées, les terminaux multimodaux, les ports sur le Danube, les logements pour les participants à l'opération anti-terroriste, les réseaux d'ingénierie et de communication, et les infrastructures de transport routier.

Le projet de loi élargit en fait le champ d'application de ce mécanisme simplifié aux installations industrielles et énergétiques. Plus précisément, il prévoit une réduction du délai de changement de destination de 1 à 3 ans à environ 1,5 mois.

Cette procédure simplifiée s'appliquera aux installations industrielles et énergétiques pendant la période de la loi martiale et pendant les cinq années suivant sa fin. Elle s'appliquera aux terrains situés en dehors des agglomérations et pour lesquels il n'existe pas de documents d'urbanisme.

La base d'un tel changement de la destination d'un terrain sera la conclusion de l'organe d'urbanisme et d'architecture autorisé du conseil local sur la possibilité d'implanter l'installation prévue sur le terrain sans l'élaboration obligatoire d'un document d'urbanisme et d'une gestion foncière.

Ce projet de loi permettra en même temps de commencer à concevoir la construction de l'installation.