Loi sur l'assurance des investissements contre les risques militaires

L'Ukraine s'oriente vers la protection des investissements contre les risques militaires éventuels, la Verkhovna Rada ayant adopté un projet de loi prévoyant l'assurance des investissements nationaux contre les pertes éventuelles dues à des événements militaires. Danylo Hetmantsev, président de la commission fiscale de la Verkhovna Rada, a déclaré que le projet de loi avait reçu le soutien de 242 députés et qu'il allait maintenant être soumis à un examen plus approfondi.

L'objectif du projet de loi est de créer les conditions nécessaires à l'augmentation des investissements en Ukraine, même pendant et après les événements militaires. Son introduction vise à soutenir l'activité économique en Ukraine, à renforcer les secteurs de l'industrie et de la défense et à créer de nouveaux emplois.

Le projet de loi prévoit des amendements à la loi "sur les mécanismes financiers pour stimuler l'activité d'exportation" visant à supprimer les restrictions sur la possibilité d'assurer les investissements nationaux contre les risques militaires par l'intermédiaire de l'Agence de crédit à l'exportation (ECA). Actuellement, les entreprises étrangères peuvent obtenir une telle assurance par l'intermédiaire d'organisations financières internationales, mais après l'adoption de la loi, les entreprises ukrainiennes auront également cette possibilité.

La disponibilité de l'assurance contre les risques de guerre fournira aux entreprises des garanties contre les pertes éventuelles résultant d'hostilités, d'attaques de missiles ou de drones. Cela permettra d'attirer des investissements pour restaurer la production, développer les entreprises et les relocaliser.

La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2024, après que le Cabinet des ministres et la Banque nationale auront adopté les règlements nécessaires. L'adoption de cette loi est importante pour le renforcement de la défense et du développement économique de l'Ukraine.