Rupture de contrat : Kyiv Metro annule la construction du métro à Vynohradar

En raison d'une violation importante des termes et conditions, Kyiv Metro met fin à sa coopération et annule le contrat avec l'entrepreneur (Kyivmetrobud) pour la construction d'un métro vers la zone résidentielle de Vynohradar à Kyiv.

C'est ce que montrent les données publiées sur la page des marchés publics du système Prozorro.

Selon les termes de l'accord, le client a le droit de mettre fin à la coopération et de réclamer des dommages et intérêts si le contractant ne commence pas les travaux à temps ou les exécute si lentement qu'il est impossible de les achever dans les délais prévus par le contrat.

"Compte tenu de ce qui précède et conformément à l'article 615 du Code civil ukrainien, à la clause 4.2.6 de l'accord et à la résolution de la Cour d'appel commerciale du Nord datée du 09.11.2023 dans l'affaire n° 910/13227/22, Kyiv Metro renonce à ses obligations en termes de travaux de construction en vertu de l'accord n° 744-DBM-18 daté du 20.11.2018, comme cela a été notifié à l'entrepreneur", indiquent les motifs de la résiliation de l'accord.

Il est important de noter que l'entrepreneur avait précédemment reçu 4 milliards d'UAH, y compris le paiement anticipé, et que ce montant doit maintenant être restitué.

Pour rappel, en novembre 2018, Kyiv Metro a conclu un accord de 5,98 milliards d'UAH avec Kyivmetrobud pour construire une extension de la ligne de métro Syretsko-Pecherska jusqu'à Vynohradar avec un dépôt électrique, deux stations (Mostytska et Prospekt Pravdy) et une branche vers la station Vynohradar (phase I de la construction). Le projet devait être achevé en septembre 2021, mais cela n'a pas été le cas.

Un peu plus d'un an après la signature de l'accord, en décembre 2019, les actionnaires de Kyivmetrobud ont décidé de modifier la composition du conseil de surveillance de la société et, en janvier 2020, le nouveau président du conseil de surveillance a annoncé que les travaux de construction seraient reportés d'un an. Par la suite, le tribunal du district de Pechersk à Kiev a saisi les comptes de Kyivmetrobud et de ses subdivisions, enquêtant sur un cas de possible détournement frauduleux de fonds budgétaires par les responsables de l'entreprise.

En février 2020, des perquisitions dans les subdivisions de Kyivmetrobud et les succursales de l'Ukrgasbank ont révélé que 1,7 milliard d'UAH alloués à la construction de la ligne de métro Vynohradar avaient été placés de manière injustifiée sur des comptes de dépôt.

Malgré les promesses du maire de Kiev, Vitali Klitschko, d'ouvrir deux nouvelles stations avant la fin de 2021, il a annoncé en juin de la même année que le tribunal de commerce avait autorisé Kyivmetrobud à poursuivre la construction du métro Vynohradar jusqu'à la fin de 2022. Cependant, le projet n'est toujours pas achevé.

En décembre 2022, la police a annoncé l'ouverture d'une enquête sur le détournement de 530 millions d'UAH dans le cadre de la construction du métro de Vynohradar.

En février 2023, il a été signalé que les travaux de construction avaient repris, mais qu'ils n'étaient toujours pas terminés.