Loi sur les exportations de biométhane

La Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté une loi réglementant l'exportation de biométhane. Ceci a été annoncé lors de la session plénière du 20 mars. Le projet de loi n° 9456 a été soutenu par 297 députés, a déclaré le député Yaroslav Zheleznyak.

Les amendements au code des douanes ukrainien prévus dans le projet de loi concernent le contrôle douanier et le dédouanement du biométhane transporté par pipeline à travers la frontière douanière de l'Ukraine.

L'adoption de cette loi est d'une importance stratégique pour réduire la dépendance vis-à-vis des approvisionnements énergétiques extérieurs, développer la production de biométhane et créer des conditions favorables pour attirer les investissements.

Malgré le grand potentiel de production de biométhane en Ukraine, le pays ne dispose pas actuellement du cadre juridique approprié pour son développement. Cependant, il existe déjà des projets d'entreprises qui prévoient de construire des usines de biogaz et de les intégrer dans les réseaux de gaz.

Selon l'Association ukrainienne de bioénergie, le pays compte 77 usines de biogaz qui produisent jusqu'à 260 millions de mètres cubes de carburant par an. Cette production peut être convertie en environ 150 millions de mètres cubes de biométhane, qu'il est prévu d'exporter vers l'Union européenne.

Les producteurs de biométhane espèrent que l'adoption de la loi leur permettra d'exporter cette ressource, d'augmenter leurs recettes en devises et d'investir dans de nouvelles installations de production. Le projet de loi n° 9456 a été adopté en première lecture le 7 février, ouvrant la voie à l'exportation libre de biométhane depuis l'Ukraine.