ARMA met en vente du matériel de production de cigarettes : saisie d'un actif illégal

L'Agence nationale ukrainienne pour l'identification, la recherche et la gestion des actifs (ARMA) a annoncé la vente d'équipements destinés à la production de produits du tabac. Cette décision s'inscrit dans le cadre de la lutte contre la fabrication illégale de cigarettes en Ukraine.

Comme l'a rapporté la directrice de l'ARMA, Olena Duma, le matériel a été saisi dans les locaux loués par la société Orion Tobacco. Bien que cette entreprise disposait d’une licence officielle pour fabriquer des produits du tabac, elle a enfreint la loi en fabriquant des cigarettes avec de faux timbres d’accise. À cet égard, le juge d'instruction du tribunal du district de Shevchenkiv de Kiev a pris la décision de transférer l'équipement sous le contrôle de l'ARMA.

Les équipements utilisés pour produire, trier et emballer les cigarettes seront bientôt mis en vente via la plateforme Prozorro.Sales. Les travaux préparatoires à la mise en œuvre sont déjà en cours, ce qui confirme l'activité de l'agence dans la lutte contre les stratagèmes illégaux dans l'industrie du tabac.

En outre, l'Administration territoriale interrégionale du Sud (MTU) a été chargée de procéder à une inspection détaillée de cet équipement afin de garantir une évaluation appropriée de son état avant la vente. Cela permettra de déterminer la valeur marchande exacte de l'actif et les conditions de sa vente lors d'une vente aux enchères transparente.

La coopération de l'ARMA avec les forces de l'ordre, en particulier avec le Bureau du Procureur général (OGP), constitue un élément important de cette opération. Grâce au recours de l'OGP devant le tribunal, il a été possible de bloquer les activités illégales et de saisir les équipements censés être utilisés dans le cadre de la production illégale.

Ainsi, la réalisation de cet atout contribuera non seulement à reconstituer le budget de l'État, mais constituera également une étape importante dans la lutte contre la circulation illégale des produits du tabac en Ukraine.