Zelensky a signé la loi sur la privatisation des banques d'État : ce qui va changer

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyi a signé le projet de loi n° 11474, qui réglemente la vente des participations de l'État dans les banques. Ce document vise à créer une procédure transparente et efficace pour la privatisation des banques publiques, impliquant des conseillers et des experts internationaux.

La loi a été élaborée sur la base des recommandations du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qui soulignent son importance pour la communauté économique internationale. L'objectif principal est d'établir une procédure de vente d'actions claire et compétitive, dans laquelle les acteurs clés seront des conseillers qualifiés qui organiseront l'ensemble du processus.

La nouvelle loi prévoit une mise à jour des règles et de la terminologie, simplifiant ainsi le processus décisionnel lié à la vente d'actions. En outre, la commission de vente reçoit les outils nécessaires à l'organisation efficace des ventes, notamment des exigences claires concernant les conseillers, leurs devoirs et pouvoirs, qui sont fixés au niveau de la loi.

L'une des innovations importantes est la possibilité de vendre n'importe quelle part de la banque, et non seulement 100 %, ce qui élargit le cercle des investisseurs potentiels. Cela permettra à l'État d'être plus flexible dans la prise de décision et d'assurer une plus grande concurrence sur le marché.

La loi prévoit également la participation des donateurs internationaux au processus de sélection des conseillers et à l'organisation des ventes. Dans le même temps, la procédure de détermination du prix et de conduite des enchères sera conforme aux recommandations de la Banque mondiale, ce qui contribuera à la transparence du processus et à l'attraction d'investisseurs fiables.

Le document accorde une attention particulière à la protection contre une éventuelle influence des anciens propriétaires ou actionnaires minoritaires sur le processus de privatisation. Cela est particulièrement important pour les banques publiques telles que Sens Bank et Ukrgasbank, où l'État détient d'importants blocs d'actions – 94,94 %.