La NBU simplifie l'ouverture et la fermeture des comptes : à quels changements les entreprises et les institutions financières peuvent-elles s'attendre ?

La Banque nationale d'Ukraine a lancé une mise à jour des règles d'ouverture et de fermeture de comptes pour les utilisateurs de services de paiement. L’objectif principal est de simplifier les processus pour certaines catégories de clients et d’aligner la réglementation sur les normes législatives en vigueur.

Comme l'a rapporté le service de presse de la Banque nationale d'Ukraine, les modifications proposées prévoient l'élimination des procédures bureaucratiques, en particulier la suppression de l'obligation pour les divisions individuelles des entités juridiques non-résidentes de soumettre des documents sur leur enregistrement auprès des autorités fiscales. Étant donné que ces informations sont déjà contenues dans le Registre d’État unifié, leur duplication deviendra inutile.

En outre, le projet de résolution de la NBU propose de réglementer la procédure d'ouverture d'un compte correspondant auprès de la Banque européenne d'investissement, ainsi que de permettre aux institutions financières d'ouvrir des comptes de paiement pour les résidents ukrainiens dans la monnaie nationale. Ceci est conçu pour rendre les transactions financières plus pratiques et plus efficaces.

Par ailleurs, le régulateur prévoit de simplifier la procédure de clôture des comptes des divisions distinctes des entités juridiques non-résidentes en cas de liquidation. On suppose que le liquidateur pourra utiliser un seul compte pour effectuer tous les paiements nécessaires.

Un autre changement important concerne les situations dans lesquelles un établissement de paiement perd sa licence, cesse ses activités ou déclare faillite. La Banque nationale d'Ukraine propose d'établir une procédure claire pour le transfert des fonds des clients dans de tels cas, ce qui protégera leurs intérêts financiers.

Les changements proposés sont contenus dans un projet de résolution du Conseil d'administration de la NBU, et toutes les parties intéressées peuvent soumettre leurs suggestions et commentaires avant le 19 février 2025. Le régulateur cherche ainsi à créer un système d’interaction plus flexible et plus transparent entre les banques, les institutions financières et les clients.