Le ministère de l'Économie, de l'Environnement et de l'Agriculture d'Ukraine a annoncé son intention de poursuivre la réduction de la pression réglementaire sur les entreprises et d'améliorer le système de contrôle étatique. Le ministère privilégie les solutions de déréglementation ayant un impact concret et mesurable pour les entrepreneurs.

Selon le ministère, au cours de l'année écoulée, le gouvernement a déjà supprimé 205 instruments de réglementation étatique de l'activité économique. Par ailleurs, des projets de loi prévoyant la suppression de 63 autres instruments réglementaires ont été soumis à la Verkhovna Rada. En 2026, la transition vers un modèle de contrôle étatique axé sur les risques devrait se poursuivre.

Le ministère souligne que la déréglementation vise à réduire les exigences excessives, à simplifier les procédures et à modifier les approches de contrôle des activités commerciales. Le contrôle étatique évolue progressivement vers un modèle qui prend en compte les risques réels, plutôt que les inspections formelles.

Les décisions de déréglementation ont été prises sur la base des signaux émanant directement des entrepreneurs. Les informations ont été recueillies via la plateforme Pulse, les associations professionnelles, ainsi que lors de rencontres directes entre les représentants du ministère et les entreprises dans les régions. Cela a permis de mieux identifier les points faibles de l'environnement réglementaire.

L'ensemble des recours et propositions recueillis sont regroupés dans un « Tableau de bord des problèmes des entreprises ». Cet outil permet de visualiser les obstacles réglementaires systémiques, de définir les priorités et de les traduire en décisions réglementaires concrètes aux niveaux gouvernemental et parlementaire.

Grâce à cette approche, plusieurs problèmes critiques qui affectaient la stabilité des entreprises ont été résolus. En particulier, les conflits réglementaires susceptibles d'entraîner des arrêts de production et des ruptures de contrats ont été éliminés, de même que les exigences techniques excessives qui généraient des coûts inutiles pour les entreprises.

Par ailleurs, le gouvernement a adopté des décisions spécifiques pour les secteurs de la sylviculture et de la transformation du bois, en tenant compte des exigences de l'Union européenne. Dans le même temps, la dématérialisation des procédures a été mise en place – des reçus électroniques à la numérisation de certains services publics – et la suppression des doublons dans les contrôles techniques des équipements industriels a été amorcée.

Le service numérique eDozvil, qui permet d'obtenir des permis et des licences en ligne, est devenu un outil pratique pour la mise en œuvre de la politique de déréglementation. En 2025, plus de 17 000 demandes de déclaration de base matérielle et technique ont été soumises via ce service, dont plus de 7 000 par l’intermédiaire de l’application « Diya ». L’impact économique confirmé de la mise en œuvre de ce service a dépassé 13 millions de hryvnias.