La Verkhovna Rada prépare activement la deuxième lecture du projet de loi sur les marchés publics. La Commission du développement économique propose plusieurs modifications importantes visant à moderniser et à améliorer le système actuel, le rendant plus accessible et compréhensible pour tous les acteurs concernés.

Selon le service de presse de la Verkhovna Rada d'Ukraine, un groupe de travail spécial élabore un document analysant les principaux axes de réforme du projet de loi. L'objectif est de préparer un document cohérent et équilibré qui sera soumis à l'examen du Parlement.

Parmi les principales innovations, on note la possibilité pour les clients publics de faire appel officiellement à des acheteurs professionnels sur une base contractuelle. Cette externalisation, selon les auteurs du projet de loi, devrait améliorer la qualité des dossiers d'appel d'offres et réduire le nombre d'erreurs techniques et de procédure.

Une attention particulière est portée à l'harmonisation des règles de passation des marchés, réalisée avec la participation des organisations internationales et des bailleurs de fonds. Il est prévu d'harmoniser les procédures nationales avec les pratiques internationales, ce qui devrait simplifier la mise en œuvre des projets conjoints et renforcer la confiance des partenaires internationaux dans le système ukrainien de passation des marchés publics.

La création d'une plateforme électronique conviviale pour les achats et l'amélioration des normes juridiques relatives aux recours devant le Comité antimonopole d'Ukraine sont également à l'étude. Parallèlement, des mécanismes sont mis en place pour garantir des conditions de participation équitables et non discriminatoires aux appels d'offres, notamment par la définition de critères financiers clairs pour les participants.

Parmi les autres axes de réflexion figurent la révision des méthodes de calcul du coût prévisionnel des achats et la clarification des règles de fonctionnement du système en période de loi martiale. L'objectif est de maintenir un équilibre entre sécurité, efficacité de l'approvisionnement et transparence dans l'utilisation des fonds publics.

Un large éventail d'experts et de représentants d'organismes gouvernementaux, dont le ministère de l'Économie, le ministère des Finances, Transparency International Ukraine et l'École d'économie de Kyiv, ont participé à l'élaboration du projet de loi. Comme le souligne le Parlement, l'objectif stratégique principal est d'harmoniser la législation ukrainienne en matière de passation des marchés publics avec les directives de l'Union européenne.

Le vice-président de la commission du développement économique, Oleksiy Movchan, a indiqué que le groupe de travail avait pour objectif de soumettre le projet de loi au vote en février. Selon lui, le document doit être de qualité et équilibré afin de prendre en compte les intérêts des entreprises, de l'État et du public.