À partir du 1er janvier 2024, l'Union européenne a introduit de nouvelles règles qui fixent un taux d'imposition effectif minimum de 15 % pour les multinationales opérant dans les États membres de l'UE.

Selon le site web de la Commission européenne, ces règles s'appliqueront à toutes les grandes entreprises ayant des bureaux de représentation dans l'UE et leur revenu financier total doit dépasser 750 millions d'euros par an.

"La nouvelle année a marqué le début d'une nouvelle phase dans l'imposition des grandes multinationales. Cette réforme est une étape clé vers un système d'imposition des sociétés plus équitable. En réduisant les incitations pour les entreprises à transférer leurs bénéfices vers des juridictions à faible taux d'imposition, les nouvelles règles contribueront à freiner le "jeu de la baisse" des taux d'imposition des entreprises dans l'UE et dans le monde entier", a déclaré Paolo Gentiloni, commissaire européen chargé des affaires économiques.

Le service de presse de la Commission européenne note que les nouvelles règles fiscales sont conçues pour assurer une plus grande équité et stabilité du paysage fiscal dans l'UE et dans le monde, en le rendant plus moderne et adapté aux exigences du monde numérique globalisé.

L'initiative vise à mettre fin à la situation dans laquelle les grandes entreprises telles qu'Apple, Google ou Amazon ne sont imposées qu'à leur siège social, et non dans les pays où elles réalisent leurs bénéfices. Auparavant, cette situation conduisait de nombreuses entreprises à choisir de s'enregistrer dans des pays où les taux d'imposition étaient moins élevés, tels que l'Irlande et les Pays-Bas.