L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a adopté une résolution appelant à la saisie des avoirs russes gelés et à leur utilisation au profit de l'Ukraine. Cette décision, adoptée lors d'une réunion le 16 avril, a reçu le soutien unanime des participants.

C'est ce que rapporte Evropeiska Pravda en se référant au service de presse de l'APCE. Tous les membres de l'assemblée ont voté en faveur du document, qui propose de transférer les actifs de l'État russe vers un nouveau fonds pour la reconstruction de l'Ukraine.

Le projet de résolution a été adopté par la commission politique de l'APCE fin janvier, lorsque l'initiative de transférer des actifs pour la reconstruction de l'Ukraine a été annoncée. Selon le document, le Conseil de l'Europe devait diriger le processus de saisie des avoirs et la création d'un mécanisme international de compensation.

Ce mécanisme envisageait la création d'un fonds fiduciaire international, qui inclurait les avoirs russes gelés des États membres du Conseil de l'Europe et d'autres pays. Il envisageait également la création d'une commission chargée d'examiner les demandes des parties concernées conformément aux normes juridiques généralement reconnues.

La commission a appelé les États membres du Conseil de l'Europe et les autres États qui ont gelé des avoirs russes à coopérer activement afin de transférer ces avoirs au mécanisme avec le soutien de l'UE, des États-Unis et des pays du G7.