L'Ukrainian Agribusiness Club (UCAB) s'oppose à l'arrêté n° 19 du 18 août qui, selon les agrariens, menace l'une des principales voies logistiques pour l'exportation des produits agricoles ukrainiens via les ports ukrainiens sur le Danube.

L'UCAB estime que les dispositions de l'arrêté sont en contradiction avec la législation ukrainienne et qu'elles peuvent conduire à des abus de la part des autorités de régulation. L'association souligne en particulier les changements apportés aux exigences relatives à la fourniture de factures fiscales enregistrées.

Elle souligne que l'arrêté exige l'enregistrement des factures fiscales au moment de la soumission de la déclaration en douane, alors que, selon le code des impôts, cet enregistrement devrait être effectué près d'un mois avant la soumission. Les agriculteurs soulignent également les limitations techniques qui compliquent le processus d'enregistrement du poids des marchandises au moment de la déclaration.

Les agriculteurs s'opposent également à la déclaration statistique obligatoire au département principal des statistiques de la région d'Odessa, qualifiant cette exigence d'illégale et d'impossible à mettre en œuvre. Ils rappellent que d'autres régions et exportateurs déclarent conformément à la loi n° 2115-IX du 3 mars 2022, qui a suspendu les délais de déclaration statistique pendant la loi martiale.

L'arrêté n° 19 a déjà entraîné une baisse de 20 % des exportations agricoles, en particulier par les ports du Danube, ce qui a un impact négatif sur l'économie du pays. Par conséquent, l'UCAB demande l'annulation de cet arrêté, qui est en contradiction avec la législation ukrainienne et risque d'entraîner l'arrêt des exportations de céréales par les ports maritimes et danubiens.

L'association exprime également sa volonté de coopérer avec les autorités et invite les représentants des agences gouvernementales concernées et la communauté des affaires agraires à se mettre d'accord sur des solutions légales pour lutter contre les exportations fantômes de céréales.